Conditions d'utilisation

Introduction:

La simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des présentes conditions d'utilisation.

Le Foyer Cinacien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

Responsabilité:

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, le Foyer Cinacien ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Les informations et données contenues dans le Site sont communiquées à titre purement informatif et indicatif. Le Foyer Cinacien décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations.

De manière générale, le Foyer Cinacien ne peut être tenu pour responsable en cas de problème d'ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son Site.

Le Foyer Cinacien se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques.

Le Foyer Cinacien ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption, suspension ou suppression du Site.

Au cas où des liens seraient créés par le Foyer Cinacien avec d’autres sites, le Foyer Cinacien ne peut être tenu responsable du contenu et de l’existence de ces autres sites.

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, le Foyer Cinacien ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment mais non limitativement, pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement, de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité du Foyer Cinacien ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

Propriété intellectuelle:

L'utilisation du Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur sur le contenu du Site qui reste la propriété exclusive du Foyer Cinacien.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

A ce titre, seule l'utilisation pour un usage privé vous est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte au droit des marques et/ou au droit d'auteur et/ou à toutes autres dispositions en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il est donc interdit de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le site et tout ou partie du site en général, sans l'autorisation préalable et expresse du Foyer Cinacien..

Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Liens et hyperliens:

Vous pouvez établir un lien entre votre propre site et la page d’accueil du Site du Foyer Cinacien. Tout hyperlien entre votre propre site et une page intérieure du Site doit être expressément et préalablement autorisé par le Foyer Cinacien.

Données personnelles:

Le Foyer Cinacien est susceptible de recueillir certaines informations nominatives vous concernant. Ces données personnelles seront traitées conformément à la législation en vigueur. En particulier:

  • Les informations recueillies par le responsable du traitement, notamment les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone que vous nous communiquez, peuvent être encodées dans des fichiers automatisés de données du Foyer Cinacien.
  • Ces données pourront être utilisées et traitées par le Foyer Cinacien à des fins de gestion. Elles ne sont pas transférées vers des pays tiers.
  • Les personnes ont le droit de consulter gratuitement les données personnelles les concernant et de les faire rectifier gratuitement si elles s'avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes. Les personnes qui souhaitent exercer ce droit peuvent le faire en adressant au Foyer Cinacien, rue Charles Capelle, 45 à 5590 Ciney, une demande écrite, datée et signée, accompagnée d'une copie recto verso de leur carte d'identité.

Droits du visiteur

Le Foyer Cinacien est tenu de prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel du visiteur (art. 32 du RGPD).
Les données de celui-ci sont conservées de manière à se conformer aux obligations légales.
Moyennant une demande écrite datée et signée, adressée au responsable du traitement ou au DPO (délégué à la protection des données, voir ci-après), le visiteur peut exercer ses droits qui sont :

1. Droit d’accès (art. 15 du RGPD).
Le visiteur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel enregistrées. Si celui-ci exerce son droit d’accès et demande des informations complémentaires, le Foyer Cinacien est tenu de lui fournir une copie des données à caractère personnel traitées. Si le visiteur demande des copies supplémentaires, le Foyer Cinacien peut exiger le paiement de frais raisonnables, basés sur les coûts administratifs.

2. Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
S’il constate que des données à caractère personnel sont inexactes, le visiteur a le droit de demander leur rectification immédiate au responsable du traitement. S’il constate que des données à caractère personnel sont incomplètes, il a également le droit de demander à ce qu’elles soient complétées.

3. Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
Dans le respect des contraintes légales qui s’imposent au Foyer Cinacien, le visiteur a le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel, dans la mesure où celles-ci ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution par le Foyer Cinacien de ses obligations contractuelles à l’égard du visiteur, notamment dans les cas suivants, entre autres :
- Lorsque les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées ;
- Lorsque le visiteur s’oppose à leur traitement ;
- Lorsque les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD).
Le visiteur a le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment dans les cas suivants, entre autres :
- l'exactitude des données est contestée par le visiteur et, ce pendant le temps nécessaire au Foyer Cinacien pour vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ;
- le traitement est illicite et le visiteur ne demande pas l’effacement de ses données à caractère personnel mais une limitation de leur utilisation ;
- le Foyer Cinacien n'a plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires au visiteur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- le visiteur s’est opposé au traitement, et ce pendant le temps nécessaires à vérifier si les motifs invoqués par celui-ci prévalent les motifs légitimes poursuivis par le Foyer Cinacien dans le cadre du traitement.
Il notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel, ou toute limitation du traitement, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Si le visiteur en fait la demande, le Foyer Cinacien est tenu de lui fournir des informations sur ces destinataires.

5. Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
Le visiteur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant traitées par le Foyer Cinacien dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement. Et ce, aux conditions énoncées à l’article 20 du RGPD.
Le visiteur a le droit de demander au responsable du traitement que ces données soient transmises directement à l’autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Dans tous les cas, le droit à l’effacement des données reste d’application.

6. Droit d’opposition (art. 21 et 22 du RGPD)
Le visiteur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel.

Le Foyer Cinacien cesse immédiatement le traitement des données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés du locataire concerné, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

7. Droit d’introduire une réclamation (art. 77 du RGPD)
Le visiteur a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Si le visiteur introduit une des demandes prévues au point 4, le Foyer Cinacien est tenu de fournir les informations demandées dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de 2 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le Foyer Cinacien doit alors informer le visiteur de cette prolongation dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si le visiteur présente sa demande sous une forme électronique, le Foyer Cinacien fournit également les informations par voie électronique, à moins que le visiteur ne demande qu’il en soit autrement. (Art. 12 du RGPD)
Au plus tard dans un délai d’un mois à dater de la réception de la demande, le Foyer Cinacien fournit au locataire les documents demandés. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, il informe le visiteur de la prolongation du délai et des motifs.
Si le bailleur ne donne pas suite à la demande du locataire, alors il doit communiquer, dans un délai d’un mois, les raisons de ce refus et la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.
Les demandes formulées sont gratuites sauf si les demandes du visiteur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif. Dans ce cas, le Foyer Cinacien peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs liés à ces demandes ou refuser d’y donner suite.
Si, à tout moment, le visiteur pense que le bailleur ne respecte pas sa vie privée, il lui appartient d’adresser une lettre ou un courriel au DPO qui mettra tout en œuvre pour déceler et corriger le problème.
  • Le DPO peut être contacté aux coordonnées suivantes :
    Monsieur Jacques ERNOUX
    SPRL E&V PARTNERS (BCE 0864.535.957)
    Route de Tamines 77 bte B à 5070 FOSSES-LA-VILLE
    Tél : 071/13 68 70
    Fax : 071/13 68 78
    E-mail : jer@ev-partners.com
  • Les personnes qui le souhaitent peuvent également obtenir des informations complémentaires sur la législation applicable en matière de protection des données personnelles, auprès de la Commission pour la protection de la vie privée, avenue de la Porte de Hal, 5-8 à 1060 Bruxelles 3.

Droits de propriété et responsabilité individuelle:

En donnant votre avis dans l'une quelconque des rubriques du site du Foyer Cinacien ou en communiquant tout contenu, vous cédez expressément et gracieusement au Foyer Cinacien tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Le Foyer Cinacien se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non tout message sur son site, de le modifier, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à vous en informer préalablement.

Droit applicable - Litiges:

Le Site est soumis au droit belge et en cas de litige seuls les tribunaux de l'arrondissement de Dinant seront compétents.

Coordonnées
Le Foyer Cinacien scrl
Rue Charles Capelle 45
5590 CINEY
tél: 32 (0)83.23.05.50
Courriel: info@foyercinacien.be
Numéro d'identification national: 0.401.392.037
RC Dinant : 1
Numéro de TVA: NA

Société agréée par la Société Wallonne du Logement sous le numéro 9020